Article 1 – Le Tennis-Club d’Obernai (TCO) est dirigé par un Comité Directeur élu lors de l’Assemblée Générale annuelle du Club. Ce Comité Directeur répond de son action devant les membres du TCO à chaque Assemblée Générale annuelle.
 

Article 2 – L’utilisation des courts est exclusivement réservée aux membres du TC0 à jour de leur cotisation ou aux personnes ayant préalablement acquitté la redevance de location horaire. Chaque utilisateur devra être en possession d’un certificat de non contre-indication à la pratique du tennis ou avoir dûment rempli le questionnaire de santé de la FFT. A défaut le TCO décline toute responsabilité en cas d’accident.
Les Licences FFT (en remplacement des cartes de membre) ainsi que les invitations doivent être clairement affichées à l’entrée du court sur les supports prévus à cet effet.
 

Article 3 – Le port d’une tenue de tennis ou d’un survêtement est exigée. Seules les chaussures de tennis sont autorisées sur les courts.
 

Article 4 – Un comportement courtois est demandé sur et en dehors des courts de la part des joueurs comme des spectateurs afin d’établir un climat convivial conforme à l’esprit sportif et aux valeurs de la charte éthique élaborée par la FFT.
 

Article 5 – Réservation des courts

    5-1 : La réservation des courts se fait soit sur place en affichant les Licences FFT à l’entrée des courts non réservables par internet au maximum 30 minutes avant le créneau horaire à réserver, soit par internet (voire procédure en annexe). La réservation par internet concerne les courts couverts 0 & 1 et les courts extérieurs 4, 5, 9 & 10.

    5-2 : Une réservation est valable à partir de l’heure de début plus 10 minutes. Passé ce délai, le court est libre et peut être utilisé par un membre sans réservation préalable, jusqu’à la fin de la tranche horaire.

    5-3 : Chaque membre ne peut réserver qu’une heure à la fois. Les réservations par internet se font sur 2 semaines au maximum. Toute nouvelle réservation ne peut se faire qu’après avoir joué.

    5-4 : Des abonnements pour joueurs occasionnels, vacanciers, touristes de passage seront proposés. Le montant de ces abonnements est fixé annuellement par le Comité. Les souscripteurs de ces abonnements se conformeront à tous les articles du présent règlement intérieur au même titre que les membres.

    5-5 : Occultations : En fonction des nécessités de service, impératifs des compétitions, de l’Ecole de Tennis et des conditions climatiques, le club se réserve le droit d’occulter ou de se réserver les courts nécessaires.

    5-6 : Réservations « Club » : Le Comité peut réserver à tout moment des heures pour les activités  « Club » (Animations ponctuelles, Sponsors, Partenariat avec Gengenbach etc)
 

Article 6 – Il est interdit d’utiliser l’identifiant et le mot de passe d’un autre membre pour réserver un court.
 

Article 7- Pour des raisons de sécurité, il est interdit de circuler ou de stationner sans raison valable sur un court occupé.
 

Article 8- L’accès des courts est interdit :

• A toute personne ne jouant pas au tennis et n’arbitrant pas.

• Aux animaux domestiques.
   

Article 9- Utilisation des courts extérieurs « terre battue » et « gazon synthétique.

A la fin de la période de jeu, chaque joueur doit :

• Passer le filet (« terre battue », « gazon synthétique » et « moquette »)

• Balayer les lignes (« terre battue »)

• Arroser les courts extérieurs en période de sécheresse (« terre battue »)
   

Article 10- Propreté des courts et des parties communes :

A la fin d’une période de jeu, chaque joueur doit s’assurer :

• De récupérer son matériel

• De jeter dans les poubelles en respectant le tri, ce qui doit l’être (tubes de balles et leurs couvercles, balles usagées, bouchons et bouteilles vides, grips, mouchoirs, papiers divers etc)

S’il a joué sur « terre-battue », de nettoyer ses chaussures aux endroits prévus à cet effet, de ne pas pénétrer avec ses chaussures souillées de brique pilée dans les parties communes ou espaces de restauration (terrasse ou restaurant).

Si les membres du comité ont pour mission de faire respecter le présent règlement, le Club est la propriété de tous et le TCO est placé sous la vigilance de chacun. Les membres prendront soin de ne laisser aucun objet qui dénaturerait la propreté et l’environnement du site.
 

 Article 11- Enseignement, école de tennis, licence et assurance, déplacements, certificat médical.

11-1 : Période d’enseignement – Elle est fixée chaque année en fonction du calendrier. En principe, du troisième mercredi de septembre au dernier samedi de mai de l’année suivante. Les entraînements ne sont pas assurés pendant les vacances scolaires et les jours fériés.

    11-2 : Licence et assurance - Tous les membres du club sont licenciés à la Fédération Française de Tennis. La licence est établie par la FFT et adressée au licencié par courriel à son adresse internet. Les licenciés bénéficient, à ce titre, d’une assurance les couvrant lors d’un accident.

Cette assurance agit :

a) en individuelle accident lorsque le licencié est blessé à l’occasion de la pratique du tennis (y compris au cours de déplacements, animations pour le compte du club) ;

b) en responsabilité civile vis-à-vis d’un tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage ;

c) pour que cette assurance agisse, la présentation d’un certificat médical autorisant la pratique du tennis est obligatoire pour tous les licenciés.

    11-3 : Ecole de tennis et déplacements - Avant de déposer leurs enfants au Club, les                                                                                                        parents doivent s’assurer que l’enseignant est bien présent pour les accueillir et qu’il y a effectivement un entraînement ( cette disposition est également valable si les entraînements se déroulent en des lieux situés hors de l’enceinte du club, par exemple pour un entraînement physique ou parce que les courts sont réservés pour des matches de compétition).  

    11-4 : Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents, sauf pendant la durée des cours, les enfants étant alors sous la responsabilité de l’éducateur. Le Club se décharge de toute responsabilité en cas d’accident survenu sur le parking ou dans l’enceinte du club pendant les heures de cours si les enfants ne participent pas aux dits cours. Le Club décline également toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts ou dans les vestiaires.

    11-5 : Sport et santé – Un certificat médical est obligatoire pour tout sport pratiqué par un enfant dans une structure sportive donc également pour la pratique du tennis.

a) Aucun enfant ne sera autorisé à jouer au tennis sans la remise d’un tel certificat à l’éducateur ou au responsable sportif du club.

b) Le représentant légal de l’enfant présentera une attestation datée et signée déclarant avoir pris connaissance du présent règlement intérieur autorisant l’enfant à pratiquer le tennis (stages, entraînements, compétitions…) et donnant son accord sur le moyen de transport retenu pour les déplacements de l’enfant.

c) Les parents sont responsables du comportement de leurs enfants dans l’enceinte du Club hors des heures d’enseignement.
 

Article 12- Sécurité des installations.

Tout membre, en tant que dernier occupant, s’assurera au moment de quitter le club que les portes sont fermées.
 

Article 13- Responsabilité

Le TCO décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts, dans l’enceinte du club et les espaces environnants.
 

Article 14- Tout membre du Club participant à un tournoi extérieur pourra exceptionnellement occuper un court avec son adversaire dans la mesure où le dit court n’aura fait l’objet d’aucune réservation par un autre membre. Dans le cas contraire, il devra s’entendre et trouver un arrangement avec les personnes ayant réservé.
 

Article 15- Tout membre du Comité Directeur a autorité pour faire respecter le règlement intérieur et prendre toute disposition en cas d’infraction.
 

Article 16- Toute personne ne se conformant pas au présent règlement sera passible de sanctions laissées à l’appréciation du Comité Directeur et pouvant aller jusqu’à l’exclusion du club de la personne contrevenante.

 

Le Comité Directeur du TCO, représenté par son président Jean-Philippe STRIEGEL

Le présent règlement intérieur a été approuvé par l’Assemblée Générale du 20 octobre 2017. Il est donc la règle actuelle qui s’impose à tous.